"C’est une très mauvaise nouvelle pour les internautes français", assène le site Ratiatium. La semaine passée, le Conseil d’Etat annulait une décision de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) datant d’octobre 2005, qui gelait la surveillance généralisée des internautes. "La chasse aux pirates devrait ainsi pouvoir reprendre et le climat se tendre à nouveau..." affirme le site. Au contraire des débats plus que vifs à l’Assemblée sur la DAVDSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information »), à Noël 2005, qui avaient mobilisé les internautes, les récentes décisions juridiques n’ont pas encore soulevé de réel tsunami sur le Net. Même si, comme le dit avec humour PCinpact, "le Conseil d’Etat relance la chasse automatisée aux pirates : tous en Suisse avec Johnny". En effet, cette décision n’intervient pas tout à fait par hasard au lendemain de l’élection présidentielle qui a vu un Nicolas Sarkozy très partisan du respect des droits d’auteur (entendez par là de la chasse aux pirates du Net) être largement élu. Et sa ministre de la Culture, Christine Albanel, d’enfoncer le clou, en annonçant depuis le festival de Cannes le week-end dernier et au Figaro « un engagement fort en matière de lutte contre la piraterie » qui passera par la mise en place d’une "riposte graduée". Laquelle riposte graduée avait été rejetée par le Conseil constitutionnel lors de l’examen de la DAVDSI. Ratiatium, repris par Agoravox, "le média citoyen" estime ainsi qu’il faudra "redoubler de vigilance si l’on ne souhaite pas que l’Internet devienne une zone de non droit sous l’ère Albanel. Une zone de non-droits de la Défense." Pour PCinpact, "le traitement pénal du P2P en France est suspendu à cette décision".

La Cnil, précisément, a pris "acte de la décision du Conseil d’Etat" et selon ZDnet, "va rencontrer les sociétés d’auteurs, dont la Sacem et la SCPP ainsi que les représentants des FAI." Signe d’apaisement, ZDNet rapporte qu’elle aspire "à la reprise d’une relation constructive avec les organismes concernés", de même que la Sacem et la SDRM se "réjouissent de la décision du Conseil d’État et expriment leur volonté de développer des relations positives avec la Cnil au sujet des échanges illicites sur Internet".

En clair, la riposte graduée n’est pas encore totalement à l’ordre du jour, qui promet une répression progressive en fonction de l’ampleur de la contrefaçon. La Tribune ne doute pas que "la Cnil va devoir assouplir ses positions. Elle va étudier diverses pistes à la fois avec les fournisseurs d’accès Internet et avec les sociétés d’auteurs, comme la Sacem et la SCPP, même si les nouveaux dispositifs de surveillance ne seront pas mis en place avant plusieurs mois."

En attendant des suites législatives éventuelles, que se passe-t-il pour l’internaute amateur de P2P ? L’avocat Etienne Drouard, interrogé par Libération, répond : "Le Conseil d’Etat a confirmé la position de la Cnil sur ce point : la recherche d’éléments d’identification d’un internaute ne peut être ordonnée que par un juge judiciaire". A suivre...

annick rivoire