Projet de loi Création et Internet : état des lieux, réactions et mobilisation.

Le 11/10 à 14h : journée d’action internationale « Freedom not Fear » de République à la Porte de la Villette à Paris.

Le 14/10 à 19h : discussion publique à l’appel des signataires de la pétition « Téléchargez-moi » au café le Progrès 1, rue de Bretagne Paris 3e.

Attention manœuvres ! Alors qu’on pensait le projet de loi Création et Internet mort-né, après le vote par le Parlement européen d’un amendement-camouflet le 24 septembre, Nicolas Sarkozy persiste à forcer le passage : vendredi dernier, il a carrément écrit au commissaire José Manuel Barroso pour lui demander de s’asseoir sur ledit amendement. La manœuvre n’a pas vraiment abouti : la commission « comprend que la question soit d’une haute importance politique dans le débat intérieur en France », mais elle « respecte le vote démocratique du Parlement européen » et lui oppose donc une fin de non-recevoir. Et pan sur le bec. Retour sur un pataquès politico-juridique dont le décryptage démontre l’archaïsme de la position française en matière de culture numérique.

Un projet de loi très contesté

Après la mission (déjà controversée) d’un certain PDG de la Fnac, Denis Olivennes (aujourd’hui à la tête du « Nouvel Observateur »), sur le téléchargement, la doctrine de la « riposte graduée » (un terme qui définissait la doctrine nucléaire des Etats-Unis pendant la Guerre froide) est défendue par Christine Albanel. Elle présente avant l’été un projet de loi rebaptisé « Création et Internet ». En substance, une nouvelle haute autorité, l’Hadopi, aurait la charge de dissuader les internautes de télécharger illégalement des fichiers sur le réseau, de façon graduée, donc, jusqu’à l’exclusion pure et simple du réseau en cas de récidive.

Immédiatement, et malgré les dires de la ministre, les réactions d’opposition se manifestent : pétition massive d’internautes et de spécialistes des libertés publiques portée par SVM (35422 signatures), propos virulents des représentants des consommateurs, et pas moins de trois pétitions d’artistes qui s’insurgent contre un texte qui remet en cause la liberté d’accès au réseau. Les deux premières portées par des plate-formes de téléchargement libre (101 signataires côté films avec Ralamax et 255 signataires côté musique avec Dogmazic) et enfin celle qui réunit artistes contemporains, designers ou net-artistes, portée par Internet mon amour et poptronics (613 signataires).

Vous avez dit rigide ?

Rien n’y fait. Pas même le vote de l’amendement 138 au Parlement européen, le 24 septembre, où 273 députés européens (contre 74) viennent rappeler un simple principe de droit : « Aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire. » Pour Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du net qui lutte pour la défense des libertés publiques, c’est un rappel à l’ordre contre la mise en place d’une « justice parallèle administrée par un nouveau machin ». Jusqu’au PDG de Free, Xavier Niel, qui part en guerre contre un texte qui prévoit « d’appliquer aux pirates des règles que l’on n’oserait pas appliquer aux terroristes et aux pédophiles ». Malgré la défiance affichée par les députés européens (seuls les souverainistes et l’UMP ont voté contre l’amendement Guy Bono/Daniel Cohn-Bendit) et cette bronca généralisée, pour Christine Albanel, « l’approche préventive et graduée de la lutte contre le piratage du projet de loi Création et Internet » ne s’oppose pas au vote.

Coïncidence de calendrier, vendredi dernier, alors que Nicolas Sarkozy envoyait sa lettre à Barroso, le Premier ministre britannique, lui, se fendait d’une réponse rassurante (sur son blog) à une pétition qui lui demandait « de ne pas forcer les fournisseurs d’accès à agir comme les représentants de la RIAA » (Recording Industry Association of America, les représentants des maisons de disques aux Etats-Unis). Gordon Brown explique que rien n’est prévu par le gouvernement pour « rendre les fournisseurs d’accès responsables des contenus qui transitent sur leurs réseaux, pas plus qu’il n’y a de projet pour que les providers surveillent les activités des consommateurs en matière de téléchargement illégal ». Et de convier ses concitoyens à consulter les différentes options législatives en discussion et d’apporter leur pierre en ligne à l’élaboration d’une solution (jusqu’à la fin octobre). Bien entendu, ni Christine Albanel ni Nicolas Sarkozy n’ont pris la peine de répondre aux pétitionnaires opposés à leur projet.

En résumé, la France est bien seule à pousser la « riposte graduée ». Le projet est toujours au calendrier du Parlement et devrait être examiné par le Sénat le 18 novembre. Entretemps, nul doute que Sarkozy tentera de rallier à sa cause le Conseil européen pour biffer le fameux amendement 138. Avant la deuxième lecture du Parlement européen.

Action réaction

En attendant, pas question pour la société civile de désarmer, en France comme ailleurs. Le gros de l’affaire se passe ce week-end avec samedi 11 octobre une journée d’action internationale « Freedom not Fear ». Un joyeux fourre-tout « contre le fichage général de la population » et toutes les actions soi-disant préventives mais finalement privatives de libertés publiques. Donc en France, « contre la riposte graduée (projet de loi Hadopi), le filtrage de l’Internet, la prohibition logicielle et le verrouillage des contenus (loi DADVSI, amendement VU, DRM), la privatisation de la justice du Net en matière de liberté d’expression (LCEN-Responsabilité des hébergeurs) ». Une « manifestive » République-La Villette à Paris, des conférences, démo-parties et des concerts et projections pour clôturer le tout (avec des artistes qu’on aime chez poptronics, Joachim Montessuis, Erik Minkkinen, Torapamavoa ou encore le Guide du renard), il y aura tout ce qu’il faut pour faire du bruit contre la « surveillance-mania ».

Et ça continuera mardi 14 octobre avec les signataires de la pétition « Téléchargez-moi » qui invitent à une « discussion publique autour de propositions pour un projet de loi 3.0 Création et Internet », avec Antoine Gitton, avocat au Barreau de Paris et auteur d’une proposition alternative au projet d’Albanel, et Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net. Si avec ça, Christine Albanel n’entend toujours rien…

annick rivoire